Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Definicions De conformitat amb aquest Reglament, s’estableixen les definicions recollides en el document A (“Terminologia”) de l’annex.

En vigueur depuis le 01/11/2012 jusqu'au 06/02/2020 · texte original · Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments du 24 octobre 2012 (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/02/2020

Source : Règlement relatif à la certification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020 (BOPA 2020-02-05)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-24/reglament-certificacio-eficiencia-energetica-edi/art-2?data=2012-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.