Article 85

Article 85.

Conditions requises pour l'exécution de l'urbanisation, des infrastructures et des systèmes urbanistiques

1. L'exécution des travaux d'urbanisation, des infrastructures et des systèmes urbanistiques est soumise aux conditions requises suivantes :

a) L'approbation de la planification nécessaire dans chaque cas, conformément aux dispositions de l'article 85 du présent règlement.

b) L'approbation des projets d'urbanisation ou des programmes communaux de réhabilitation d'immeubles, de réforme intérieure urbaine, de protection et d'assainissement, qui détaillent les travaux à exécuter avec une précision suffisante pour qu'ils puissent être exécutés par un technicien autre que celui qui les a conçus.

2. L'exécution des infrastructures et des installations prévues dans les projets d'intérêt national et dans les plans sectoriels est soumise aux conditions établies par la législation sectorielle applicable en raison de la nature des travaux exécutés et aux dispositions de l'article 66 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme.