Article 45

Article 45.

Déterminations d'aménagement applicables aux unités d'action

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent déterminer, pour chacune des unités d'action de sol urbain et de sol urbanisable, au moyen du zonage, les paramètres de construction, les usages et les intensités autorisés.

2. Dans chacune des zones des unités d'action, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent préciser quels activités et usages (à caractère résidentiel, commercial, industriel ou d'une autre nature) y sont permis et lesquels sont interdits, s'ils sont compatibles ou incompatibles, et quelles mesures et conditions de régulation ou, le cas échéant, de correction doivent y être appliquées.

3. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent attribuer à chacune des zones des unités d'action un traitement urbanistique, de construction et d'usages à caractère unitaire.

4. S'agissant des constructions destinées aux services et équipements publics au sein de chaque unité d'action, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent indiquer, compte tenu de leur fonctionnalité et de leur environnement immédiat, les volumétries, les hauteurs et le traitement extérieur.