Article 15

Article 15.

Régime du sol urbanisable

1. Les terrains classés en sol urbanisable peuvent être transformés en sol urbain consolidé et ultérieurement édifiés, moyennant l'approbation et l'exécution des plans partiels ou spéciaux correspondants.

2. Tant que leur transformation en sol urbain consolidé n'a pas eu lieu, les terrains classés en sol urbanisable sont soumis aux mêmes actions d'exception et dans les mêmes conditions que celles établies par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme en ce qui concerne le sol non urbanisable. Y sont également autorisés, sous le régime des travaux et actions provisoires, les projets destinés à l'usage de logement unifamilial, à l'usage hôtelier sous forme d'hébergement touristique du type borda rurale, à l'usage de restauration sous forme de constructions rustiques, à l'usage d'entrepôt, à la construction de bordes et de cabanes de typologie de montagne, ainsi qu'aux installations propres aux activités forestières, agricoles et d'élevage, dans les conditions prévues par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme.