Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Utilisation et entretien des équipements de protection individuelle
1. L'utilisation, le stockage, l'entretien, le nettoyage, la désinfection, le cas échéant, et la réparation des équipements de protection individuelle doivent être effectués conformément aux instructions du fabricant. Sauf dans des cas particuliers et exceptionnels, les équipements de protection individuelle ne peuvent être utilisés que pour les usages prévus et conformément au manuel d'instructions. Les travailleurs doivent comprendre le manuel d'instructions.
2. Les conditions dans lesquelles un équipement de protection doit être utilisé, en particulier en ce qui concerne la durée pendant laquelle il doit être porté, doivent être déterminées en fonction de :
a) La gravité du risque.
b) La durée ou la fréquence d'exposition au risque.
c) Les caractéristiques du poste de travail.
d) Les prestations de l'équipement.
e) Les risques supplémentaires découlant de l'utilisation même de l'équipement qui n'ont pas pu être évités.
3. Les équipements de protection individuelle sont destinés, en principe, à un usage personnel. Si les circonstances exigent qu'un équipement de protection individuelle soit utilisé par plusieurs personnes, les mesures nécessaires doivent être adoptées pour que cela ne cause aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.
Art. 7 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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