MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Information et formation des travailleurs

1. En ce qui concerne le contenu des articles 26 et 28 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs et leurs représentants reçoivent une formation et soient informés des mesures qui doivent être adoptées en application du présent Règlement.

2. L'employeur doit informer les travailleurs, avant l'utilisation des équipements de protection individuelle, des risques contre lesquels ceux-ci les protègent, ainsi que des activités ou des occasions dans lesquelles ils doivent être utilisés. De même, il doit fournir des instructions, de préférence par écrit, sur la manière correcte de les utiliser et de les entretenir. Le manuel d'instructions ou la documentation informative fournis par le fabricant doivent être à la disposition des travailleurs. Les informations visées aux alinéas précédents doivent être compréhensibles pour les travailleurs.

3. L'employeur doit garantir la formation et organiser, le cas échéant, des séances d'entraînement pour apprendre à utiliser les équipements de protection individuelle, en particulier lorsque l'utilisation simultanée de plusieurs équipements de protection individuelle est requise.

En vigueur depuis le 11/10/2012 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de… (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration