MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012

Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Critères d'utilisation des équipements de protection individuelle Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou ne peuvent pas être suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail. En particulier, pour les activités ou les secteurs d'activité indiqués à l'annexe 3 du présent Règlement, il peut s'avérer nécessaire d'utiliser les équipements de protection individuelle, à moins que la mise en œuvre des mesures organisationnelles ou techniques ne garantisse l'élimination ou la limitation suffisante des risques correspondants. La réunion des circonstances visées aux alinéas précédents doit être consignée par écrit, conformément à l'article 21 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail.

En vigueur depuis le 11/10/2012 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de… (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration