Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Consultation et participation des travailleurs Pour les questions relatives à la signalisation de sécurité et de santé susceptibles d'affecter l'activité exercée par les travailleurs, la consultation et la participation des travailleurs ou de leurs représentants doivent être réalisées conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 26 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail.
Art. 9 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-materia/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.