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← Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012

Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Information et formation des travailleurs

1. En ce qui concerne les dispositions du paragraphe 1 de l'article 26 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, les travailleurs et/ou leurs représentants doivent être informés de toutes les mesures à prendre concernant l'utilisation de la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail.

2. Sans préjudice des dispositions de l'article 28 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate, en particulier sous forme d'instructions précises, concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail. Cette formation porte, surtout, sur la signification de la signalisation, notamment en ce qui concerne l'utilisation des messages gestuels et verbaux, et sur les comportements généraux et spécifiques à adopter.

En vigueur depuis le 11/10/2012 · texte original · Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3… (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-materia/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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