Article 7

Article 7.

Critères d'utilisation de la signalisation

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques d'autres réglementations particulières, la signalisation de sécurité et de santé au travail doit être utilisée chaque fois que l'analyse des risques existants, des situations d'urgence prévisibles et des mesures préventives adoptées met en évidence la nécessité de :

a) Attirer l'attention des travailleurs sur l'existence de certains risques, interdictions ou obligations.

b) Alerter les travailleurs lorsque survient une situation d'urgence déterminée qui requiert des mesures urgentes de protection ou d'évacuation.

c) Faciliter aux travailleurs la localisation et l'identification de certains moyens ou installations de protection, d'évacuation, d'urgence ou de premiers secours.

d) Orienter ou guider les travailleurs qui effectuent certaines manœuvres dangereuses.

2. La signalisation ne doit pas être considérée comme une mesure de substitution aux mesures techniques et organisationnelles de protection collective et doit être utilisée lorsque ces dernières mesures n'ont pas permis d'éliminer les risques ou de les réduire suffisamment. Elle ne doit pas non plus être considérée comme une mesure de substitution à la formation et à l'information des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail.