Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Signalisation de sécurité et de santé des lieux de travail en service La signalisation de sécurité et de santé des lieux de travail en service avant la date d'entrée en vigueur du présent Règlement doit satisfaire aux dispositions minimales de sécurité et de santé figurant dans les annexes au plus tard le 21 avril 2013, à l'exception des dispositions prévues aux annexes VIII et IX relatives à la communication verbale et aux signaux gestuels, qui sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent Règlement
Art. 6 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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