Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail utilisés pour la première fois La signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail utilisés pour la première fois après la date d'entrée en vigueur du présent Règlement doit satisfaire aux conditions requises minimales de sécurité et de santé figurant dans les annexes.
Art. 5 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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