Article 4

Article 4.

Normes générales

1. L'employeur doit prévoir ou s'assurer qu'il existe une signalisation adéquate de sécurité et de santé au travail, conformément aux dispositions du présent Règlement, lorsque les risques ne peuvent être évités ni suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédures d'organisation du travail. L'employeur doit tenir compte de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 8 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail.

2. La signalisation applicable au trafic routier et aérien doit être utilisée, sans préjudice des dispositions de l'annexe 5, lorsque lesdits types de trafic ont lieu à l'intérieur des entreprises ou des établissements.