Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Le présent Règlement n'affecte pas les dispositions relatives à la commercialisation de produits, d'équipements et de substances et préparations dangereuses, sauf si ces dispositions en disposent expressément autrement.
2. Le présent Règlement n'est pas applicable à la signalisation utilisée pour la régulation du trafic routier et aérien, sauf si lesdits types de trafic ont lieu sur les lieux de travail.
Art. 2 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.