Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet du Règlement
1. Le Gouvernement fixe dans le présent Règlement les mesures destinées à promouvoir la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail.
2. Les entreprises et les personnes comprises dans le champ d'application du présent Règlement doivent respecter ces normes et, pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu, les diverses réglementations du Gouvernement et la réglementation de l'Organisation internationale du travail (OIT) sont applicables.
Art. 1 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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