Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe VII.
Dispositions minimales relatives aux signaux acoustiques
1. Caractéristiques intrinsèques 1.1. Le signal acoustique doit :
a) Avoir un niveau sonore nettement supérieur au niveau du bruit ambiant, de manière à être audible sans être excessivement gênant.
b) Être facilement identifiable par la durée, l'intervalle et le groupement des impulsions, et il doit se distinguer clairement de tout autre signal acoustique et des bruits ambiants. 1.2. Si un dispositif peut émettre un signal acoustique tant à fréquence variable qu'à fréquence stable, la fréquence variable sera utilisée pour indiquer, par contraste avec la fréquence stable, un niveau de danger plus élevé ou une plus grande urgence de l'intervention ou de l'action sollicitée ou imposée.
2. Codes Le son d'un signal d'évacuation doit être continu.
Annexe 7 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-materia/annex-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.