Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe V.
Dispositions minimales relatives à la signalisation des obstacles et des endroits dangereux et au marquage des voies de circulation
1. Signalisation des obstacles et des endroits dangereux 1.1. La signalisation des risques de heurt contre des obstacles, de chute d'objets et de chute de personnes doit être effectuée à l'intérieur des zones bâties de l'entreprise auxquelles le travailleur a accès au moyen de bandes alternées jaunes et noires ou alternées rouges et blanches. 1.2. Les dimensions de cette signalisation doivent être proportionnées aux dimensions de l'obstacle ou de l'endroit dangereux signalé. 1.3. Les bandes jaunes et noires ou rouges et blanches doivent avoir une inclinaison d'environ 45 degrés et être de dimensions similaires. 1.4. Modèle Télécharger le document
2. Marquage des voies de circulation 2.1. Lorsque l'usage et l'équipement des locaux exigent le marquage des voies de circulation pour la protection des travailleurs, les voies de circulation des véhicules doivent être clairement identifiées au moyen de bandes continues d'une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune, compte tenu de la couleur du sol. 2.2. Pour l'emplacement des bandes, il doit être tenu compte des distances de sécurité nécessaires entre les véhicules susceptibles de circuler sur la voie et tout objet pouvant se trouver à proximité, ainsi qu'entre les piétons et les véhicules. 2.3. Les voies extérieures permanentes situées dans des zones bâties doivent également être marquées, le cas échéant, à moins qu'elles ne disposent de barrières ou d'un revêtement approprié.
Annexe 5 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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