Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe IV.
Dispositions minimales relatives à l'identification et à la localisation des équipements de lutte contre l'incendie
1. Considération préalable La présente annexe s'applique aux équipements exclusivement destinés à la lutte contre l'incendie.
2. Les équipements de lutte contre l'incendie doivent être identifiés par une couleur propre et par un panneau de localisation et/ou une couleur sur les emplacements où ils se trouvent ou aux accès à ces emplacements.
3. La couleur d'identification de ces équipements doit être le rouge. La surface rouge doit être suffisamment étendue pour permettre de les identifier facilement.
4. Les panneaux prévus au point 3.4 de l'annexe II doivent être utilisés en fonction des emplacements de ces équipements.
Annexe 4 du Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-materia/annex-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.