Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Signalisation dans les centres de santé mentale, les résidences pour personnes handicapées et les résidences gériatriques
1. Dans les centres de santé mentale, et les résidences pour personnes handicapées et gériatriques, toutes les zones d'accès doivent être signalisées au moyen du panneau d'interdiction de fumer.
2. Les salles fumeurs des centres de santé mentale, et des résidences pour personnes handicapées et gériatriques doivent être signalisées à l'entrée et à l'intérieur au moyen du panneau de zone aménagée de manière à indiquer sans équivoque qu'il s'agit de la salle fumeurs.
Art. 17 du Règlement régissant les critères que doivent remplir les salles fumeurs ; le contrôle, la surveillance et la signalisation de ces salles, ainsi que les espaces où il est interdit de fumer, du 26 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.