Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria S

’estableix un període transitori de 6 mesos des de la data d’entrada en vigor d’aquest Decret perquè les explotacions agràries existents s’adaptin a les disposicions establertes, i en particular a les que fan referència a la identificació de les arnes i a la senyalització dels abellars.

En vigueur depuis le 27/09/2012 · texte original · Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012 (BOPA 2012-09-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement portant réglementation de l'activité apicole, du 19 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 27/09/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-19/reglament-regulacio-activitat-apicola/dt-1?data=2012-09-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.