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← Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses modifications ultérieures

Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses modifications ultérieures · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

Condicions tarifàries El cobrament del cursets s’efectua a principis de cada mes o de cada trimestre. Els cursets es facturaran mensualment o trimestralment de setembre a juny excepte en casos de baixa definitiva. Per donar-se de baixa definitiva cal omplir un formulari de baixa o enviar un correu electrònic (a [email protected] / [email protected] ) abans del dia 25 de cada mes. En el cas contrari es factura la totalitat de la quota següent. Durant les vacances escolars fixades al calendari de Govern, els dies festius i ponts estipulats pel Comú d’Ordino no es fan classes.

En vigueur depuis le 12/09/2012 jusqu'au 10/09/2014 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses… (BOPA 2012-09-12) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/09/2014

Source : Règlement relatif à l'utilisation des installations du centre sportif, du 28 août 2014 (BOPA 2014-09-10)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses modifications ultérieures, dans sa rédaction en vigueur au 12/09/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-30/reglament-us-instal-lacions-centre/art-27?data=2012-09-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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