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← Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses modifications ultérieures

Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses modifications ultérieures · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

Condicions d’accés L’accés a la pista d’esquaix està reservat a un màxim de 2 persones al mateix temps i per dues hores com a màxim. La reserva de la pista es pot efectuar com a màxim 24 hores abans d’utilitzar-la a través del telèfon o a recepció. La reserva queda anul·lada en cas de no presentar-se a l’hora acordada. L’activitat d’esquaix ha de finalitzar 30 minuts abans del tancament i el pagament s’ha d’efectuar abans de fer servir la pista.

En vigueur depuis le 12/09/2012 jusqu'au 10/09/2014 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses… (BOPA 2012-09-12) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/09/2014

Source : Règlement relatif à l'utilisation des installations du centre sportif, du 28 août 2014 (BOPA 2014-09-10)

Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses modifications ultérieures, dans sa rédaction en vigueur au 12/09/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-30/reglament-us-instal-lacions-centre/art-19?data=2012-09-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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