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← Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012

Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

1. Le fond du bassin de la piscine doit avoir une pente minimale de 2% et une pente maximale de 10 % dans les profondeurs inférieures à 1,60 m. En aucun cas les pentes ne peuvent être supérieures à 35%.

2. Les profondeurs doivent être indiquées par des chiffres de couleurs contrastant avec la couleur de la surface du fond à l'endroit où ils se trouvent, placés de manière à être visibles par tous les usagers, que ce soit dans l'eau ou sur la plage du bassin. La profondeur doit être indiquée au moins aux points suivants : - points de profondeur maximale et minimale - points de changement de pente

En vigueur depuis le 30/08/2012 · texte original · Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 (BOPA 2012-08-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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