Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
1. Le fond du bassin doit toujours comporter des bondes de vidange permettant sa vidange totale. En aucun cas l'eau du bassin ne peut être remise en circulation pour l'usage des installations de la piscine.
2. Les bondes de vidange du fond de la piscine doivent être protégées de manière adéquate au moyen de grilles de sécurité qui ne peuvent pas être retirées sans outils spécifiques, et les dispositifs de fixation doivent être résistants à l'action corrosive de l'eau.
Art. 9 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.