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← Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012

Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Aquest reglament s’aplica a totes les piscines d’ús col·lectiu, tal com es defineixen a l’article precedent. Queden excloses d’aquest Reglament les piscines d’ús privat com es defineixen a l’article 2.2 i les piscines terapèutiques, segons l’article 2.3. El ministeri encarregat de la salut es reserva el dret d’intervenir-hi en cas de sospita de risc sanitari per a la salut pública.

En vigueur depuis le 30/08/2012 · texte original · Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 (BOPA 2012-08-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 30/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-3?data=2012-08-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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