Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le présent règlement s'applique à toutes les piscines à usage collectif, telles qu'elles sont définies à l'article précédent. Sont exclues du présent Règlement les piscines à usage privé telles que définies à l'article 2.2 et les piscines thérapeutiques, conformément à l'article 2.3. Le ministère chargé de la santé se réserve le droit d'intervenir en cas de suspicion de risque sanitaire pour la santé publique.
Art. 3 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.