MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012

Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 37

1. La capacitat màxima de les piscines es calcula segons la superfície de làmina d’aigua:

a) A les piscines descobertes la capacitat màxima és de tres persones per cada 2 m2.

b) A les piscines cobertes la capacitat màxima és d’una persona per m2.

2. La xifra corresponent a la capacitat màxima s’ha d’exposar en un lloc visible a l’entrada de l’establiment.

En vigueur depuis le 30/08/2012 · texte original · Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 (BOPA 2012-08-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 30/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-37?data=2012-08-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration