Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
1. La capacité maximale des piscines est calculée en fonction de la surface du plan d'eau :
a) Dans les piscines découvertes, la capacité maximale est de trois personnes pour 2 m2.
b) Dans les piscines couvertes, la capacité maximale est d'une personne par m2.
2. Le chiffre correspondant à la capacité maximale doit être affiché dans un endroit visible à l'entrée de l'établissement.
Art. 37 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.