Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
1. Toutes les piscines doivent disposer d'un règlement intérieur dont le respect est obligatoire pour les usagers. Il doit être affiché dans un endroit visible à l'entrée de l'établissement et doit contenir au minimum les prescriptions suivantes :
a) Avant de se baigner dans la piscine, il faut utiliser les douches.
b) Il est interdit d'entrer sur la plage en vêtements ou en chaussures de ville.
c) Il est interdit de manger et de fumer sur la plage.
d) Les animaux ne peuvent pas entrer dans les installations conformément à la législation en vigueur qui leur est applicable.
e) Le public ne peut accéder qu'aux espaces qui lui sont destinés et doit utiliser les accès spécifiques.
f) Il est interdit d'abandonner des déchets dans toute l'enceinte de la piscine. Il faut utiliser les poubelles.
g) Aucune personne suivant un traitement en raison de blessures ou de lésions cutanées ne peut accéder à la piscine.
h) Dans les piscines couvertes, le port du bonnet de bain est obligatoire.
2. La direction doit indiquer dans le règlement intérieur si elle dispose de sauveteurs ainsi que l'emplacement du téléphone d'urgence, avec une liste des numéros de téléphone d'urgence.
3. Un exemplaire de ce règlement intérieur doit être envoyé au ministère chargé de la santé.
Art. 36 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-36
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.