Article 2

Article 2.

Aux fins du présent Règlement, les définitions suivantes sont établies :

1. Piscine à usage collectif : installation accessible au public qui comporte l'existence d'un ou de plusieurs bassins, destinés à la natation, aux loisirs, à la compétition ou à d'autres activités physiques aquatiques, que ce soit en tant qu'activité principale ou en complément d'autres activités économiques, ainsi que les services et les équipements nécessaires au déroulement de l'activité. Aux fins du présent Règlement, sont comprises dans cette définition les piscines qui produisent des mélanges d'air et d'eau, sous quelque forme qu'elles se présentent au public pour un usage ludique. 2 Piscine à usage privé : piscine unifamiliale et piscine de copropriété.

3. Piscine thérapeutique : piscine conçue pour des traitements médicaux et de physiothérapie sous le contrôle d'une personne compétente dans ce domaine. 4 Bassin : réservoir d'eau dans lequel se déroulent des activités aquatiques. 5 Pataugeoire : bassin destiné aux enfants, d'une profondeur inférieure à 0,70 m.

6. Bassin de loisirs et polyvalents : bassin destiné aux loisirs des usagers dans lequel peuvent se trouver, dans une ou plusieurs zones différenciées avec des usages spécifiques pour chaque bassin, des dispositifs de projection d'eau sous pression.

7. Bassin de d'hydromassage : celui doté de systèmes d'injection d'air sous pression dans l'eau du bassin, qui agite et projette le mélange d'air et d'eau sur le corps de l'usager.

8. Bac tampon : réservoir d'eau conçu pour réguler le circuit hydraulique de la piscine.

9. Zone de plage : espace autour d'un bassin, associé à l'utilisation d'un bassin proprement dit, tel que les zones de circulation autour du bassin, d'entrée ou de sortie.

10. Autocontrôle sanitaire : ensemble des actions et procédures nécessaires pour garantir aux usagers la salubrité des installations et des actions qui y sont menées.

11. Capacité maximale : nombre maximal de personnes pouvant utiliser simultanément les installations afin d'éviter un risque compromettant la santé et la sécurité des usagers.

12. Sauveteur : personne justifiant d'une formation adéquate en sauvetage aquatique.