Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

L’adjudicatari de la captura és el responsable en tots els casos de les irregularitats que puguin succeir en el retorn de l’anella de captura.

En vigueur depuis le 22/08/2012 jusqu'au 18/07/2013 · texte original · Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/07/2013

Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2013-07-17)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-18?data=2012-08-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.