Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12
El Departament de Patrimoni Natural comunica, per un mitjà fefaent, el resultat del sorteig als caçadors adjudicataris d’una llicència especial de caça no acompanyada de l’espècie sotmesa a pla de caça.
Abrogé à partir du 18/07/2013
Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2013-07-17)
Art. 12 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/08/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-12?data=2012-08-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.