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← Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012

Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

Definicions i ordre de les prioritats:

1. Prioritat 1: Sol·licituds de llicències especials de caça de l’espècie sotmesa a pla de caça els sol·licitants de les quals, en el sorteig anterior, van ser adjudicataris d’una captura femella, que va ser caçada.

2. Prioritat 2: Sol·licituds de llicències especials de caça de l’espècie sotmesa a pla de caça els sol·licitants de les quals es van presentar en el sorteig anterior i no van ser adjudicataris de captura.

3. Prioritat 3: Sol·licituds de les llicències especials de caça de l’espècie sotmesa a pla de caça els sol·licitants de les quals no es van presentar en el sorteig anterior.

4. Prioritat 4: Resta de sol·licituds de llicències especials de caça de l’espècie sotmesa a pla de caça.

En vigueur depuis le 22/08/2012 jusqu'au 18/07/2013 · texte original · Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2012-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/07/2013

Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2013-07-17)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 25 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/08/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-25/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-10?data=2012-08-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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