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← Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012

Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Reglament de desenvolupament de la Llei qualificada de residències passives, del 7 de febrer del 2007, així com les altres disposicions normatives de rang igual o inferior que puguin contradir-lo.

En vigueur depuis le 25/07/2012 · texte original · Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012 (BOPA 2012-07-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-18/reglament-autoritzacions-immigracio-residencia-s/dd-1?data=2012-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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