Règlement régissant la procédure de liquidation des fondations, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire L.
'article 76 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat du 1er avril 2009 est abrogé, ainsi que toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'opposent au présent Règlement ou le contredisent.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure de liquidation des fondations, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.