Article 9

Article 9.

Les licences spéciales de chasse de l'isard sont demandées, dans les périodes utiles établies, au Service des formalités du bâtiment administratif du Gouvernement ou aux services des formalités des communes qui en disposent, pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'ouverture au public. La constitution des équipes et le retrait des licences spéciales de chasse de l'isard et des bagues correspondantes sont effectués, dans les périodes utiles établies, au Département du patrimoine naturel du bâtiment administratif du Gouvernement pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'ouverture au public.