Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Outre le fait de remplir correctement la demande de licences spéciales de chasse de l'isard, la documentation suivante doit être jointe :
1. Attestation d'une compagnie d'assurances, dûment autorisée à opérer sur le territoire national, certifiant que sont couvertes les responsabilités civiles que le chasseur peut encourir directement, pour une somme minimale de 240.000 euros.
2. Copie du congé d'arme. Les chasseurs de nationalité andorrane qui chassent au fusil sont dispensés de joindre le congé d'arme.
3. Copie du passeport ou du document d'identité pour les chasseurs non inscrits sur un recensement paroissial.
4. Une photographie récente de 3,5 x 4,5 cm pour les premières licences.
Art. 10 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-11/reglament-gestio-caca-isard/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.