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← Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012

Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

El ministeri responsable de la caça fixa el nombre de caçadors necessaris per obtenir una captura. El nombre de caçadors per obtenir una captura es basa en el recompte d’isards, en l’índex de captura establert als articles 2 i 3 i en el nombre de caçadors sol·licitants de la llicència especial de caça de l’isard.

En vigueur depuis le 19/07/2012 · texte original · Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 (BOPA 2012-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-11/reglament-gestio-caca-isard/art-5?data=2012-07-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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