Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le ministère chargé de la chasse fixe le nombre de chasseurs nécessaires pour obtenir un prélèvement. Le nombre de chasseurs pour obtenir un prélèvement est fondé sur le recensement des isards, sur l'indice de prélèvement établi aux articles 2 et 3 et sur le nombre de chasseurs demandeurs de la licence spéciale de chasse de l'isard.
Art. 5 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.