Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le Plan de gestion de l'isard de la Principauté d'Andorre comprend un plan annuel de chasse de l'isard, avec un indice de prélèvement de quatre-vingts pour cent de l'indice de croissance des isards recensés annuellement sur le territoire cynégétique commun et dans les réserves de chasse de Xixerella, de Sorteny et de la vallée de Ransol, à condition qu'aucun plan de chasse spécifique ne soit mis en œuvre dans l'une des réserves de chasse précitées. Dans ce cas, le plan de chasse sur le territoire cynégétique commun et dans les réserves temporaires ne tiendrait compte ni de la population ni de l'indice de croissance de la réserve ou des réserves de chasse dans lesquelles un plan de chasse est mis en œuvre. Le ministère chargé de la chasse fixe, conformément au Plan de gestion de l'isard, l'indice de prélèvement annuel que doit prévoir le Plan de chasse de l'isard.
Art. 3 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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