Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
À la fin de la période de chasse de l'isard, chaque équipe de chasseurs est tenue, dans un délai de 15 jours calendaires, de remettre toutes les bagues de capture au Département du Patrimoine naturel, à l'exception des bagues des captures effectuées et contrôlées par le personnel de l'Administration au moment du contrôle morphobiométrique, qui ne doivent pas être restituées.
Art. 29 du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-07-11/reglament-gestio-caca-isard/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.