Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 21 juin 2012 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du règlement du Gouvernement qui complète ce qui précède, actuellement en attente d'approbation. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 21 juin 2012 P. O. du Commun Meritxell PÉREZ FONT Secrétaire générale Visa Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeure Télécharger le document
Disposition finale première du Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 21 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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