Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Modalitat Els beneficis d’aquest Programa consisteixen en subvencions, d’acord amb el que estableix l’article 5 del Reglament per al foment de les polítiques actives d’ocupació aprovat l’1 de juliol del 2010, i s’atribueixen en aplicació del règim reglat.

En vigueur depuis le 21/06/2012 · texte original · Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin… (BOPA 2012-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-13/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-5?data=2012-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.