MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012

Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Règim jurídic Aquest Programa desenvolupa les previsions establertes al Reglament per al foment de polítiques actives d’ocupació, de l’1 de juliol del 2010, a títol de condicions específiques, llevat de la consulta prèvia prevista a l’article 15, amb la finalitat d’agilitar els tràmits i assolir l’objectiu de la contractació temporal de manera ràpida, atès que el Programa no té un component formatiu i els beneficiaris són organismes i entitats públiques o parapúbliques.

En vigueur depuis le 21/06/2012 · texte original · Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin… (BOPA 2012-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-13/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-2?data=2012-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration