Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 19

Seguiment i control El Departament de Treball pot verificar, amb la periodicitat que entengui oportuna, el compliment efectiu de les obligacions i dels objectius d’aquest Programa, i que el beneficiari mantingui en tot moment les condicions i els requisits que en van facultar la concessió.

En vigueur depuis le 21/06/2012 · texte original · Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin… (BOPA 2012-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 19 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 13 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-13/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-19?data=2012-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.