Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système de garantie des dépôts et des investissements des entités bancaires andorranes, du 9 mai 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Difusió del Reglament

1. El secretari de la Comissió Gestora facilita un exemplar del Reglament a cadascun dels membres.

En vigueur depuis le 17/05/2012 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système de garantie des dépôts et des… (BOPA 2012-05-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission de gestion du Système de garantie des dépôts et des investissements des entités bancaires andorranes, du 9 mai 2012, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-05-09/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-ges/art-4?data=2012-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.