Article 14

Article 14.

Cessation des fonctions et remplacement des membres

1. Les membres cessent leurs fonctions à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés, lorsqu'ils cessent d'entretenir une relation de travail avec l'organisme ou avec le membre du Système qui les a désignés, le cas échéant, lorsqu'ils se trouvent dans un cas d'interdiction d'exercer la fonction prévu par la loi, ou par démission volontaire.

2. Les vacances qui surviennent au sein de la Commission de gestion doivent être pourvues, dans les meilleurs délais, par l'INAF ou par le membre du Système qui a désigné les postes devenus vacants, le cas échéant. Le membre remplaçant doit exercer ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat du membre remplacé, de sorte que, en tout état de cause, toutes les fonctions de la Commission choisies par l'INAF, d'une part, et toutes celles choisies par l'ABA, d'autre part, prendront fin à la même date.

3. Au moins trois mois avant la fin de la période pour laquelle ils ont été nommés, l'INAF ou l'ABA, selon le cas, doivent proposer les nouveaux membres – ou la réélection – pour une nouvelle période de nomination, et doivent assurer en tout état de cause la pleine continuité de l'organe, sans interruption.

4. L'INAF tient un registre des nominations et des cessations de fonctions des membres de la Commission de gestion.