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Règlement du Registre des membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 25 avril 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Expedient personal El conjunt de dades de cada membre del Departament de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvament forma part de l’expedient personal.

En vigueur depuis le 03/05/2012 jusqu'au 09/08/2018 · texte original · Règlement du Registre des membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 25… (BOPA 2012-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/08/2018

Source : Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 (BOPA 2018-08-08)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement du Registre des membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 25 avril 2012, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-04-25/reglament-registre-membres-departament-prevencio/art-3?data=2012-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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