Règlement du Registre des membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 25 avril 2012 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 09/08/2018 (Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018).
Art. 1 du Règlement du Registre des membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 25 avril 2012, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2018.
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