Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Objecte
L’objecte del present reglament és articular les bases per a la construcció de les voravies, camins i espais públics, especificant-ne els materials, la composició i les condicions.
Art. 1 du Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2022.
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